Conditions Générales de Vente

A) Présentation

les droits et obligations réciproques des parties contractantes découlant de connexion ou «Contrat d’achat») conclu entre le vendeur et l’acheteur via la boutique en ligne du vendeur sur le site www.wiplay.ma. Des dispositions différentes des conditions commerciales peuvent être convenues dans le contrat d’achat. Les dispositions divergentes du contrat d’achat prévalent sur les dispositions des conditions générales. Les dispositions des conditions commerciales font partie intégrante du contrat d’achat. Le contrat d’achat et les conditions commerciales sont rédigés au Maroc. Le contrat d’achat peut être conclu au Maroc. Le contrat d’achat conclu est conservé chez le vendeur. Le vendeur permettra à l’acheteur d’accéder au contrat d’achat conclu sur la base de sa demande au moins sous forme électronique. Le libellé des conditions générales peut être modifié ou complété par le vendeur. Cette disposition n’affecte pas les droits et obligations découlant de la période de validité de la version précédente des conditions générales.

B) Coordonnées

Site web: www.wiplay.ma E-mail: [email protected] Le vendeur répond immédiatement à la communication écrite ou électronique de l’acheteur, au plus tard dans  jours ouvrables à compter de la livraison de la communication écrite ou électronique, à l’exception des réclamations (voir ci-dessous sous Autres droits et obligations des parties ).

C) Conclusion du contrat d’achat

Pour commander la marchandise, l’acheteur remplit le bon de commande. Avant d’envoyer la commande au vendeur, l’acheteur est autorisé à vérifier et modifier les données que l’acheteur a saisies dans la commande, même en ce qui concerne la capacité de l’acheteur à détecter et corriger les erreurs commises lors de la saisie des données dans la commande. L’acheteur transmet la commande au vendeur en cliquant sur le bouton «DEMANDER UN DEVIS». Les données répertoriées dans la commande elles sont réputées correctes par le vendeur. L’envoi de la commande est considéré comme un acte de l’acheteur, qui identifie sans aucun doute les marchandises commandées, le prix des marchandises, la personne de l’acheteur, le mode de paiement du prix des marchandises, et constitue un projet de contrat d’achat contraignant pour les parties. La condition pour la validité de la commande est le remplissage de toutes les données obligatoires dans le bon de commande, la connaissance des présentes conditions générales et la confirmation de l’acheteur qu’il a pris connaissance des présentes conditions générales. Immédiatement après réception de la commande, le Vendeur confirmera ce reçu à l’Acheteur par e-mail à l’adresse e-mail de l’Acheteur indiquée dans la commande (ci-après également dénommée «Adresse e-mail de l’Acheteur»). En fonction de la nature de la commande (quantité de marchandises, prix des marchandises, frais de transport estimés), le vendeur est toujours en droit de demander à l’acheteur une confirmation complémentaire de la commande (par exemple, par écrit, y compris par voie électronique ou par téléphone). La relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur découle de la livraison de l’acceptation de la commande (acceptation), qui est envoyée par le vendeur à l’acheteur par e-mail à l’adresse e-mail de l’acheteur. Dans le cas où l’une des conditions spécifiées dans la commande ne peut être remplie par le vendeur, il enverra à l’acheteur une offre modifiée à l’adresse e-mail de l’acheteur en indiquant les variantes possibles de la commande et demandera l’avis de l’acheteur. L’offre modifiée est considérée comme un nouveau projet de contrat d’achat et dans ce cas, le contrat d’achat n’est conclu que par acceptation de l’acheteur par e-mail. L’acheteur s’engage à utiliser des moyens de communication à distance lors de la conclusion du contrat d’achat. Les frais encourus par l’acheteur dans l’utilisation des moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat d’achat (frais de connexion Internet, frais d’appels téléphoniques) sont à la charge de l’acheteur lui-même, et ces frais ne diffèrent pas du tarif de base.

D) Prix des marchandises et frais de transport

Les prix de la boutique en ligne sont indiqués Hors taxes et frais compris, à l’exception des frais de livraison des produits, qui seront précisés lors de la commande des produits dans le panier. En cas de collecte personnelle au Dépôt, les frais de transport ne sont pas facturés.

E) Informations sur les modes de paiement acceptés

Le vendeur accepte les paiements comme suit :
  • En espèces au siège de l’entreprise.
  • contre remboursement (paiement en espèces), lorsque l’acheteur paie le prix des marchandises, y compris les frais de transport à la réception des marchandises du transporteur. Le paiement à la livraison ne peut être envoyé que sur le territoire du Maroc.
  • par virement bancaire (paiement anticipé autre qu’en espèces), lorsque l’acheteur paie le prix des marchandises, y compris les frais de transport avant la livraison des marchandises. Lors du paiement par virement bancaire, l’acheteur sélectionne «Paiement par virement bancaire» lors de la passation de la commande et le vendeur lui adresse une facture anticipée par e-mail. Le numéro de la facture anticipée doit être indiqué sous forme de symbole variable.
Le document fiscal (facture) est envoyé par le vendeur à l’acheteur avec les marchandises.

F) Livraison des marchandises

Le vendeur informe l’acheteur qu’il envoie les marchandises à l’acheteur, c’est-à-dire qu’il les remet au transporteur pour le transport pour l’acheteur. Le vendeur informe l’acheteur qu’il assure le transport des marchandises via des sociétés de transport. Si les marchandises sont marquées « en stock », le vendeur remettra les marchandises au transporteur pour le transport pour l’acheteur
  • en cas de contre-remboursement dans les deux jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande par le vendeur,
  • en cas de paiement par virement bancaire dans les deux jours ouvrables à compter de la date de crédit du prix de la marchandise, frais de transport compris sur le compte bancaire du vendeur.
Si les marchandises ne sont pas en stock, le vendeur conviendra individuellement avec l’acheteur de la date de livraison. L’acheteur est tenu de reprendre la marchandise. L’acheteur est tenu d’inspecter la marchandise à la réception de la marchandise. Les instructions d’utilisation et les conditions de garantie seront envoyées par le vendeur à l’acheteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la marchandise par l’acheteur, sous forme électronique. Le vendeur transmettra la fiche matière certifiée et la déclaration de conformité sous forme électronique à l’acheteur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de sa demande d’envoi, au moins sous forme électronique. Dans le cas où, pour des raisons de la part de l’acheteur, il est nécessaire de livrer les marchandises à plusieurs reprises ou d’une manière différente de celle spécifiée dans la commande, l’acheteur est tenu de payer les frais associés à la livraison répétée des marchandises, respectivement. les frais associés à un autre mode de livraison, ainsi que l’acheteur est tenu de payer au vendeur des frais de stockage des marchandises pour chaque jour de retard d’un montant de 500 MAD

G) Le droit du consommateur de résilier le contrat

Acheteur – le consommateur (acheteur qui entre dans une relation contractuelle avec le vendeur en dehors du cadre de son activité ou en dehors de l’exercice indépendant de sa profession) peut résilier le contrat dans les quatorze jours suivant la réception des marchandises et si l’objet du contrat est la livraison de plusieurs pièces, l’acceptation de la dernière livraison de marchandises. L’acheteur n’a pas à indiquer la raison pour laquelle il se retire du contrat. Le vendeur est tenu de restituer à l’acheteur le montant correspondant entièrement au prix de la marchandise et aux frais de livraison, dans les quatorze jours suivant la rétractation du contrat, de la même manière qu’il a reçu le paiement de l’acheteur, sauf accord contraire entre les parties. L’acheteur est tenu d’envoyer ou de remettre les marchandises achetées au vendeur dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat. L’acheteur est tenu de renvoyer la marchandise en bon état au vendeur, de préférence dans son emballage d’origine. Les produits retournés ne doivent pas présenter de signes d’usure. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur se retire du contrat d’achat, le vendeur n’est pas obligé de restituer les fonds reçus à l’acheteur avant que l’acheteur ne retourne les marchandises ou prouve qu’il a envoyé les marchandises au vendeur.

H) Qualité de l’acceptation et droits et obligations résultant d’une exécution défectueuse

Le vendeur répond à l’acheteur que l’article ne présente aucun défaut à la réception. Le défaut du produit n’est pas un léger changement dans la solution technique du produit ou un léger changement visuel du produit (y compris une nuance de couleur différente) par rapport à l’affichage du produit dans les photos ou images du catalogue sur le site du fabricant . Les produits sont constamment améliorés au profit de l’acheteur, le produit final peut donc différer légèrement du produit présenté sur la photo. En particulier, le vendeur est responsable envers l’acheteur qu’au moment où l’acheteur a repris la chose,
  1. La chose présente les caractéristiques convenues entre les parties et, à défaut d’accord, les caractéristiques décrites par le vendeur ou attendues par l’acheteur au regard de la nature des marchandises et sur la base de la publicité qu’elles font,
  2. La chose convient à l’usage indiqué par le vendeur pour son utilisation ou pour laquelle une chose de ce type est habituellement utilisée,
  3. L’article correspond en qualité ou en conception à l’échantillon ou au modèle sous contrat, si la qualité ou la conception a été déterminée en fonction de l’échantillon ou du modèle sous contrat,
    • Est la chose dans la quantité, la mesure ou le poids appropriés, et
    • L’affaire est conforme aux exigences de la législation.
Les droits résultant d’une exécution défectueuse sont exercés par l’acheteur par écrit au vendeur à l’adresse de son siège social, ou par email. Si l’acheteur en fait la demande, le vendeur lui confirmera par écrit l’étendue et la durée de ses obligations résultant d’une exécution défectueuse et comment l’acheteur peut en exercer les droits.

I) Garantie

Le vendeur informe l’acheteur qu’il fournit une garantie de qualité conforme aux conditions de garantie « défauts de fabrication »

J) Protection des données personnelles

Wiplay est, sur la base de son intérêt légitime, responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur à des fins de gestion des réponses et des candidatures. Lesdites données sont stockées sur des serveurs en France. Les données collectées via le formulaire de contact ne sont pas conservées après la réponse de wiplay à la demande de l’utilisateur. Les données collectées via le formulaire de recrutement sont conservées par Wiplay pour une durée n’excédant pas 12 mois, pour des besoins de suivi des candidatures. L’utilisateur dispose, vis-à-vis des données personnelles communiquées, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de droits à la limitation et à l’oubli, dans les conditions et limites prévues par la loi 09-08 sur le contrôle de la protection des données à caractère personnel du 18 février 2009. Il peut exercer lesdits droits en formulant une demande par email à [email protected] La demande de l’utilisateur doit être accompagnée d’un justificatif d’identité (CNI, passeport). Par ailleurs, l’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi 09-08 sur le contrôle de la protection des données à caractère personnel du 18 février 2009, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.  

K) Envoi des conditions commerciales et stockage des soi-disant cookies

Les clients enregistrés acceptent l’envoi d’informations relatives aux produits, services ou activités du vendeur à l’adresse électronique de l’acheteur et acceptent en outre l’envoi de communications commerciales par le vendeur à l’adresse électronique de l’acheteur. L’acheteur accepte le stockage des soi-disant cookies sur son ordinateur. S’il est possible d’effectuer un achat sur le site Web et de remplir les obligations du vendeur en vertu du contrat d’achat sans stocker les soi-disant cookies sur l’ordinateur de l’acheteur, l’acheteur peut à tout moment révoquer le consentement en vertu de la phrase précédente.

L) Autres droits et obligations des parties contractantes

L’acheteur acquiert la propriété des marchandises en payant l’intégralité du prix d’achat des marchandises. Les litiges mutuels entre le vendeur et l’acheteur sont résolus par les tribunaux généraux de la République Maroc. Cependant, le vendeur informe l’acheteur qu’il est intéressé par le règlement extrajudiciaire des litiges avec l’acheteur. L’acheteur dépose des réclamations auprès du vendeur au moins sous forme électronique. La réclamation de l’acheteur sera traitée dans les quatorze jours à compter de la date de livraison de la réclamation. Alternativement, l’acheteur peut déposer une plainte auprès de l’autorité Maroc d’inspection du commerce. Si la relation établie par le contrat d’achat contient un élément international (étranger), les parties contractantes conviennent que la relation est régie par le droit Maroc. Ces conditions commerciales sont en vigueur à partir du 15.2.2021.